Cette mesure concerne-t-elle tous les magasins ?
Oui, mais certains achats font exception. Des tickets de caisse continueront à être remis systématiquement aux consommateurs pour les biens dits durables, c’est-à-dire quand il est nécessaire d’avoir une information sur l’exigence de garantie de conformité des articles (équipements informatiques, éclairage et luminaires, appareils photo et téléphones, jeux et jouets, horlogerie…). Même principe pour les notes de restaurant et d’hôtel tout comme pour les services (coiffeur, garagiste), quand le montant dépasse les 25 euros. Par ailleurs, les tickets délivrés par les instruments de pesage restent obligatoires, tout comme ceux des opérations de carte bancaire annulées ou refusées. Enfin, le ticket de caisse continuera d’être remis par les automates pour bénéficier d’un service ou d’un achat. Par exemple, en cas de passage à une caisse automatique, il est demandé de scanner le ticket de caisse pour pouvoir sortir. Dans cette situation, le ticket sera donc toujours imprimé.

Quid des données personnelles ?

Ce dispositif est-il différent en fonction du montant des achats ?
Non. Qu’il s’agisse d’un achat d’1 euro ou de 1.000 euros, le commerçant n’est plus tenu de délivrer systématiquement un ticket de caisse. L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers avait souhaité qu’un montant maximum soit défini pour conserver l’impression du ticket de caisse mais le législateur n’a pas retenu cette option.

Comment être sûr que les données personnelles sont protégées en cas de dématérialisation du ticket ?
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) encadre ces pratiques. Mais le consommateur doit être vigilant. S’il opte pour un ticket envoyé par mail ou par SMS, il est préférable qu’il demande qui va avoir accès à ses données personnelles. “En principe, quand on reçoit un mail, on reçoit également la politique de données personnelles”, confie François Hebert-Wimart, juriste à l’Institut national de la consommation (INC). Dans les faits, la société qui récupère les données personnelles peut les exploiter et/ou les utiliser pour des biens équivalents. “Pour les courses alimentaires, les consommateurs pourront alors recevoir des emailing pour des opérations marketing, des promotions ou des foires thématiques”, ajoute-t-elle. En revanche, la société n’a pas le droit de transmettre les données à un autre organisme, sans le consentement du consommateur.

En revanche, si le consommateur opte pour un ticket de caisse en flashant le QR Code avec son smartphone, il ne délivrera aucune donnée personnelle. Peut-être la solution la plus “sûre”.