En cas de doute, il faut demander son ticket

Comment faire pour rendre un article ou l’échanger sans preuve d’achat ?
Indéniablement, ça sera plus compliqué de se faire rembourser, d’échanger ou de rendre un article sans ticket mais des solutions existent. “Les distributeurs enregistrent les transactions commerciales réalisées dans la journée donc si un consommateur règle par chèque ou carte bancaire, il sera possible de retrouver l’opération mais ça sera plus long et contraignant”, explique Emmanuelle Voisset, avocate en droit économique (distribution et consommation) au sein du cabinet Panta Rhei. Les magasins de surgelés Picard, qui testent la mesure depuis quelques mois déjà, ont plusieurs options pour vérifier l’achat si un consommateur demande un remboursement sans ticket : le programme de fidélité, le numéro de lot et la date de consommation du produit, ou la photo de l’emballage. Mais pour certains produits comme les chaussures ou les vêtements, et en cas de doute, il vaut donc mieux que le consommateur demande son ticket de caisse.

Comment prouver un achat ?
Il sera désormais difficile de justifier un achat réalisé dans un magasin, sauf si le consommateur a demandé son ticket papier ou en version dématérialisée.

Que faire en cas de contrôles à la sortie du magasin ?
Il y a encore certaines zones d’ombre et “beaucoup de flou”, nous confie Françoise Hebert-Wimart, juriste à l’INC. Des évolutions pourront être apportées à ce dispositif mais certaines pistes sont déjà envisagées. On pourrait imaginer la mise en place d’antivols, via le code-barres du produit par exemple, qui biperaient si un article n’a pas été scanné à la caisse. Le QR Code, qui va progressivement remplacer les codes-barres des articles, pourrait, lui aussi, permettre un système de contrôle. Le cabinet d’Olivia Grégoire assure qu’il “sera toujours possible de vérifier le paiement des achats depuis la caisse centrale du commerçant”.

Des contrôles sur les prix

Cette mesure est-elle vraiment positive pour l’environnement ?
Là aussi, les avis divergent. “C’est pertinent de supprimer le ticket de caisse pour les petits achats comme l’alimentaire mais ça reste des mesurettes”, avance l’avocate Emmanuelle Voisset. Si le dispositif vise donc à réduire la consommation de papier, il ne faut pas oublier que la dématérialisation a aussi un impact sur l’environnement. Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), un ticket numérique représente entre 3,8 et 19 grammes de CO2.